J.O. 66 du 18 mars 2006
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Arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré
NOR : SOCU0610423A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Metz (Moselle), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est également renouvelé sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L'arrêté du 5 janvier 2006 (NOR : SOCU0512399A) portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiEst, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est abrogé.